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  • Chambre suisse des Experts comptables

Stratégie et développement de l'organisation : Théorie du "Corporate Governance"


Formation

Cours @ Lausanne

Académie suisse d'expertise comptable

Académie suisse pour l'enseignement de la fiscalité

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Le module 10 de la "Stratégie et développement de l'organisation" est consacré à la "Théorie du Corporate Governance".

Cette formation est destinée aux diplômants en vue de l'obtention du diplôme d'Expert comptable...

Il s'agira de définir la théorie du Corporate Governance et les tendances actuelles dans l'économie mondiale.

Cela permettra d'apportera les bases de réflexions pour les experts-comptables de demain.

Le Coporate Governance fait déjà partie intégrante des cours qui sont dispensés à l'Académie, car il est intégré de manière complémentaire...

Depuis le début 2001, une vingtaine d'interventions parlementaires ont été déposées.

Les questions touchant au gouvernement d'entreprise qui sont spécifiques à l'établissement ainsi qu'au contrôle des comptes annuels seront traités dans le cadre du projet de LECCA.

Très récemment encore,

les principes de Corporate Governance

ne se reflétaient que de manière marginale

dans la législation suisse.

Depuis 2001, cependant les parlementaires fédéraux ont présenté de nombreuse intervention ayant induit des ajustements et des amendements des lois, par exemple dans le domaine de la protection des actionnaires et des minorités, la publication des participations et des indemnisations, ainsi que l’établissement et la vérification des comptes annuels.

L’Office fédéral de la justice a ensuite mis en place un groupe de travail "Corporate Governance" composé de professeurs de droit renommés, chargé d'établir un rapport à ce sujet et de proposer des modifications législatives.

Un rapport préalable à été établi en mai 2003. Un avant-projet devrait être soumis à consultation en 2004.

Si donc au niveau du droit obligatoire pour tous fixé par l'Etat, les prescription de Corporate Governance ne sont qu'en cours d'élaboration, de nombreux acteurs économiques ont déjà adopté des normes exhaustives en la matière dès le 1er juillet 2002, à savoir à travers le code suisse de bonne pratique du gouvernement d'entreprise d'economiesuisse, dont les principes n'ont qu'un caractère de recommandation (ce qui est à déplorer), et la directive concernant les informations relatives au Corporate Governance de la SWX (bourse suisse), obligeant les sociétés cotées en bourse à publier certaines informations pertinentes.

Le chargé de cours, Olivier Terrettaz, apportera toute son expérience de plusieurs années dans la gouvernancce et surtout son vécu afin d'apporter un éclairage différent pour aborder le sujet de façon critique.

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